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Conditions Générales de ventes


Mentions légales

Le présent site est la propriété de « lechakili »
Nom du Site :lechakili             
Hébergement : Free
Directeur de la publication : Jc ABEL
Email lechakili@free.fr
Adresse :  Res A COUDE B2P3A1 – 56400 Auray                                                                                   
Raison sociale : lechakili
N° SIRET : En cours d'immatriculation
L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles  L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable. Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Internet.

Politique de confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier. Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.
Caractère volatile des données recueillies sur le site
Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d'acheter… Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant de ceux que l'on nomme "cookies volatiles". Pas d'inquiétude.
Protection des données personnelles
En tant que site de V.P.C., nous recueillons un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à lechakili
Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par la PayPal, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction opérée entre vous et PayPal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous fournissez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est donc stocké sur notre serveur.

Livraisons et retours

Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Les frais de port sont gratuits pour la France Métropolitaine.
Pour les Dom Tom et les pays étrangers :
Les frais d'expéditions sont calculés en fonction du pays de destination, du choix du transporteur, ainsi que du poids de la commande. Le pays est à sélectionner lors de la commande et le montant des frais de port sera indiqué dans le panier d'achat. Les délais de livraison sont de cinq à sept jours, à partir de l'expédition  pour les DOM TOM et, trois à huit jours pour les pays de l'UE, la Suisse et les Etats Unis.
Pour les articles envoyés hors Union Européenne et Dom Tom, des droits de douane ou droit d'importation ou d'autres taxes peuvent être exigibles. L'acquittement de ces montants ainsi que toute démarche déclarative relève exclusivement de la responsabilité du client.
Le suivi des colis :
Dès que votre commande est expédiée, nous vous envoyons un e-mail comportant un numéro de suivi. Grâce à ce numéro, vous pouvez à tout moment suivre la livraison de votre colis sur le site internet de Colissimo.
Retour de produits :
Vous disposez de sept jours pour retourner un produit.
1.                Accéder à l'historique de vos commandes, depuis votre compte.
2.                Sélectionner la commande contenant le produit que vous souhaitez renvoyer.
3.                Sélectionnez le(s) produit(s) que vous voulez renvoyer en cochant la case à coté de leur(s) nom(s).
4.                Ajouter une explication, afin que nous comprenions pourquoi la commande est renvoyée.
Une fois ce formulaire rempli, cliquez sur "Faire un retour produit", et la requête nous est envoyé.
Dès réception de notre accord, retournez-nous votre produit, accompagné du bon de retour. Vous pouvez imprimer ce bon dans votre espace client. Dès réceptions de votre colis, nous établirons un avoir et, selon vos souhaits, nous vous rembourserons ou échangerons votre article.

Droit de rétractation

Le consommateur, qui  achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel,  dispose d'un délai de  7 jours francs pour changer d'avis sur son achat.
S'il se rétracte, il n'a pas :
•                à donner de motifs,
•                ou à payer des pénalités, mais éventuellement des frais de retour.
Ce délai est le délai légal minimum.
Le droit de rétractation s'applique aussi pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés

Conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par lechakili  dont le siège social est au Res A coude – 56400 Auray, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient  sous le numéro (En cours d'immat.). ci-après dénommée le vendeur et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « le chakilir »," dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « le vendeur », que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par« le vendeur ».
« le vendeur ». se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « le vendeur ».
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. « le vendeur ». se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
La commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement ,remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;– valider sa commande après l'avoir vérifiée;– effectuer le paiement dans les conditions prévues;– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. (Le règlement par chèque est accepté, ainsi que les virements)
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « le vendeur ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante lechakili Res A COUDE – 56400 Auray dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « le vendeur ». sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « le vendeur ». Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « le vendeur ». Données à caractère personnel conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. « le vendeur » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à V. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 29/11/2012 enregistrée sous le numéro : (En cours)
Archivage – Preuve
« le vendeur » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civile..Les registres informatisés de « le vendeur » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lorient, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.